Expédition

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dans les conditions générales suivantes, Seven Brand, Inc. sera désignée par le terme "Seven" et l'acheteur identifié au recto de ce document sera identifié comme "client". 

**Free Ground Shipping Rules

Free Ground shipping applies to all orders $99.00 or more. Use Promo Code “FREESHIP” at check out to receive free ground shipping (can’t be combined with another promo code). This offer is based on the merchandise subtotal before any promo discounts, taxes or additional charges. Sevenmx.com has the right to change this offer at any time. Shipments to Alaska, Hawaii and PR do not qualify for free shipping promotions. Seven does NOT ship internationally.

Disclaimer: If the "FREESHIP" code is not used at checkout, we will not be able to refund the shipping after.

*Ground, 2-Day, 3-Day and Next Day Shipping Options

All orders that have selected Ground, 2-Day, 3-Day and Next Day shipping options need to be placed by 11:00am PST (Mon-Fri) in order to ship out same day. If the order is placed after 11:00am PST is not guaranteed to ship out until the following business day. Any order placed on Sat/Sun will be shipped out on the following Monday or business day. *Ground, 2-Day & 3-Day orders will be shipped by the next business day and then delivered by the business days according which method is chosen. Ex. 5-7 business days for Ground, 2 business days for 2-Day and 3 business days for 3-Day *Next Day orders will be delivered by end of the next business day. Seven is not responsible for shipping carrier delays caused by weather or natural disasters.

1. Ces termes prévalent. Les présentes conditions générales prévaudront en cas de conflit entre celles-ci et toute condition figurant sur un bon de commande, une confirmation, un accusé de réception ou toute autre forme ou correspondance préparée par le client. Aucune modification des termes de la présente ordonnance, ni aucun terme supplémentaire ou différent, qu'il modifie ou non matériellement l'ordonnance, ne lie Sept, à moins que ces modifications ou termes supplémentaires ou différents ne soient expressément acceptés par écrit par Sept.

2. Acceptation de la commande. Toutes les sollicitations et tous les achats de produits Seven sur www.sevenmx.com et les sites affiliés sont entrepris et réalisés à Murrieta, en Californie. La réception d'une commande sur le site web de Seven, www.sevenmx.com, ne constitue pas une acceptation de la commande tant qu'elle n'a pas été formellement approuvée par Seven à son siège. Les prix de Seven ne comprennent pas les droits d'accise, les taxes de vente, d'utilisation, la TPS ou autres taxes similaires, le fret et autres frais de livraison, les frais d'assurance et les droits de douane, qui sont tous à la charge du client.

3. Delivery & Acceptance. Unless otherwise provided by Seven in writing, all product shipments shall be made Carriage Paid to Destination (CPT-Destination) from Seven’s facility in Murrieta, California, at which point the title, risk of loss or damage shall pass to the customer.

4. Non-détournement. L'achat du produit Seven par le client est destiné à un usage personnel et non à la revente. Le client s'engage à ne pas, directement ou indirectement, faire de la publicité, solliciter des ventes ou vendre les produits Seven achetés auprès de Seven.

5. Garantie. Chaque produit que Seven vend est couvert par une garantie minimale d'un an à compter de la date d'achat. La garantie couvre les défauts de fabrication et de matériaux, mais NE couvre PAS les dommages causés par un accident, un mauvais entretien, la négligence, l'usure normale ou la dégradation naturelle des couleurs et des matériaux en raison du temps, de l'exposition ou d'une utilisation intensive.

6. Politique de retour et retours de garantie. Voir la politique de retour et de garantie de Seven ici.

7. Force Majeure. En cas de perturbation ou d'interruption de l'activité de Seven, en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente, en raison d'un incendie, d'une inondation, d'un tremblement de terre, d'une guerre, de restrictions ou de lois gouvernementales, d'un cas de force majeure, d'un embargo sur le travail, de grèves ou de toute autre cause de nature similaire ou différente indépendante de la volonté de Seven, Seven aura la possibilité d'annuler la livraison de tout ou partie des marchandises non encore livrées, sans frais ni pénalité d'aucune sorte imposés par le client.

8. Pas de garantie implicite. Seven n'accorde aucune garantie ou condition, expresse, implicite, légale ou autre, concernant la marchandise, son aptitude à un usage particulier, sa qualité ou sa valeur marchande. Seven n'est pas responsable des dommages spéciaux, consécutifs, punitifs, accidentels ou indirects, des pertes de profits, du coût d'acquisition de produits de substitution ou d'autres services, quelle qu'en soit la cause, ou de toute théorie de responsabilité découlant de quelque manière que ce soit du présent accord. Le client accepte que la responsabilité de Seven en vertu du présent accord, quelle que soit la forme d'action, ne doit en aucun cas dépasser le prix payé par le client pour la marchandise concernée. Cette limitation s'applique même si Sept a été informé à l'avance de la possibilité de tels dommages et nonobstant l'échec des objectifs essentiels de tout recours limité prévu par les présentes.

9. Limitation de la responsabilité. EN AUCUN CAS, SEVEN NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, PUNITIF, ACCIDENTEL OU SPÉCIAL, OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT RÉSULTANT DE RETARDS OU DE L'EXPÉDITION DES PRODUITS, MÊME SI SEVEN A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, la responsabilité de SEVEN pour un produit quelconque (qu'il s'agisse d'une réclamation délictuelle, d'une réclamation contractuelle ou autre) ne peut dépasser les montants payés à sept pour ce produit. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ DE SEVEN POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU S'Y RAPPORTANT NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES MONTANTS PAYÉS PAR LE CLIENT À SEVEN POUR LE PRODUIT AU COURS DES SIX (6) DERNIERS MOIS. EN AUCUN CAS, SEPT NE SERA RESPONSABLE DES COÛTS D'ACQUISITION DE BIENS DE SUBSTITUTION PAR LE CLIENT. EN AUCUN CAS, SEPT N'EST RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT D'UN RETARD DE LIVRAISON. LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES S'APPLIQUENT À TOUTES LES RESPONSABILITÉS QUI PEUVENT DÉCOULER DES RÉCLAMATIONS DE TIERS CONTRE LE CLIENT. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. LA LIMITATION ÉNONCÉE DANS LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUE LORSQUE LES DOMMAGES DÉCOULENT DU PRÉSENT ACCORD OU Y SONT LIÉS.

10. Indemnisation. Le client doit indemniser, défendre et tenir indemne Seven et ses dirigeants, agents, autres représentants et concédants de toutes demandes, réclamations, actions, causes d'actions, procédures, poursuites, évaluations, pertes, dommages, responsabilités, règlements, jugements, amendes, pénalités, intérêts, les frais et dépenses engagés (y compris les honoraires et débours des conseillers juridiques) de toute nature (i) sur la base de blessures corporelles ou de décès ou de dommages matériels dans la mesure où l'un des éléments précédents est directement causé par l'utilisation abusive du produit par le client ou par des actes ou omissions négligents ou délibérés du client, ou (ii) sur la base de toute violation du présent accord par le client.

11. Non-Renonciation. Le fait que Seven n'insiste pas sur la stricte exécution de l'une des conditions de la présente ordonnance ou n'exerce pas de droits ou de recours ne doit pas être interprété comme une renonciation à son droit de faire valoir l'une quelconque de ces conditions ou de se prévaloir de l'une d'entre elles à tout moment par la suite.

12. Choix de la loi et du lieu de juridiction. Tout litige découlant de la présente facture ou d'un bon de commande du vendeur sera soumis aux lois de l'État de Californie et de Seven et l'acheteur accepte que tout litige découlant des présentes ou d'un bon de commande entre les parties soit soumis à la juridiction exclusive d'un tribunal approprié du comté de Riverside, en Californie, et les parties renoncent par la présente à leur droit de faire juger ou d'introduire une telle réclamation ailleurs. La partie gagnante dans toute action intentée en vertu du présent accord a le droit de recouvrer des frais d'avocat raisonnables.

13. Séparabilité. Si l'un des termes et conditions du présent accord est considéré comme invalide en vertu d'une loi ou d'une règle de droit applicable, il est, dans cette mesure, réputé omis.